Nouveau règlement sur la protection des arbres

Déploiement du règlement municipal sur les arbres : il est là!

Après plus d’un an et demi de consultation, le nouveau Règlement sur la protection des arbres est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le Conseil municipal l’avait déjà approuvé l’année dernière, mais sa mise en œuvre a été retardée en raison de la COVID-19. Ce nouveau règlement vise à réduire la perte d’arbres due aux aménagements intercalaires, et à mieux intégrer la protection des arbres aux premières étapes du processus de planification. Au nombre des changements notables, on a diminué le seuil de diamètre de 50 à 30 cm pour les arbres distinctifs sur les propriétés privées du secteur urbain intérieur. Parmi les autres points dignes de mention :  

  • L’embauche d’un nouveau forestier spécialisé en aménagement intercalaire au service d’urbanisme, qui se concentrera sur les arbres dans les premières phases des projets d’aménagement intercalaire;
  • L’obligation que les renseignements sur les arbres soient transmis et considérés lors du processus du Comité de dérogation;
  • L’ajout des exigences relatives au rapport d’information sur les arbres pour les projets d’aménagement intercalaire, pour que la Ville reçoive l’information dont elle a besoin pour prendre ses décisions quant aux permis d’enlèvement d’arbre;
  • L’instauration de mécanismes d’application, notamment le pouvoir d’imposer une amende lorsqu’un arbre n’est pas correctement protégé, ainsi que la clarification des exigences de protection des arbres;
  • Des liens clairs avec les nouvelles exigences de zonage propres aux aménagements intercalaires pour l’aménagement de finition, ce qui contribuera à la fois à la conservation et à la plantation d’arbres, selon le site;
  • De nouvelles mesures compensatoires officialisées lorsque l’on autorise l’enlèvement d’arbre;
  • Un changement d’attitude face aux arbres dans diverses directions générales, qui les considèrent comme une composante essentielle de l’infrastructure verte.

La mise en œuvre du nouveau règlement prévoit l’ajout de trois postes additionnels aux Services forestiers, qui sont financés au moyen d’un modèle de recouvrement des coûts issu des frais de permis d’enlèvement d’arbre. Le nouveau règlement exige l’obtention d’un permis pour retirer les arbres situés sur des propriétés privées d’un hectare ou moins et dont le diamètre est de 30 cm ou plus. Lorsque les arbres sont autorisés à être retirés, une compensation sous la forme d’une somme d’argent à la Ville ou de la plantation d’un arbre sera exigée en fonction du propriétaire, de la raison de l’enlèvement et de la taille de l’arbre. C’est la première fois que la Ville adopte une mesure de compensation pour les arbres privés; il s’agit d’une avancée majeure. Conformément aux règles qui ont été approuvées en janvier dernier, les arbres distinctifs de 50 cm de diamètre ou plus feront l’objet d’une compensation selon un rapport de 3 pour 1, tandis que la compensation pour les arbres allant de 30 à 49 cm de diamètre sera de l’ordre de 2 pour 1 (il s’agit d’une décision plus récente). La Ville d’Ottawa a opté pour une approche de compensation par paliers après avoir analysé les politiques adoptées ailleurs, une méthode qui tient compte de l’apport au couvert forestier des arbres à mesure qu’ils grandissent, et vise la clarté et une application réussie.    

Des groupes communautaires, dont les Community Associations for Environmental Sustainability, l’Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada, le People’s Official Climate Plan et Écologie Ottawa, se sont impliqués activement dans le dossier de la protection des arbres et de la gestion de la forêt urbaine. Certaines de leurs recommandations, comme les cibles relatives au couvert forestier dans les quartiers, vont au-delà de la portée de l’examen de la réglementation municipale sur les arbres, mais auront leur pertinence pour des politiques à venir. Le nouveau Plan officiel provisoire prévoit de nouvelles politiques sur la forêt urbaine, dont une cible de 40 % pour le couvert forestier. Consultez la page du Nouveau Plan officiel | Participons Ottawa pour en savoir plus. La Ville recueille les commentaires sur le nouveau Plan officiel provisoire jusqu’au 17 février 2021. Le personnel municipal continue d’œuvrer aux autres recommandations du Plan de gestion de la forêt urbaine (PGFU) de la Ville, et présentera un rapport sur celui-ci plus tard cette année, à la fin de la première période de gestion. Pour en savoir plus, consultez la page Plan de gestion de la forêt urbaine d’Ottawa | Ville d’Ottawa.

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