Le conseil approuve le programme de contributions volontaires à vocation communautaire

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Le 2 octobre 2024

Mercredi, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé un projet pilote visant à continuer de permettre aux conseillers de faciliter les contributions versées à la Ville pour des améliorations communautaires nécessaires selon une nouvelle série de règles. Le nouveau rapport intitulé Cadre stratégique pour les dons volontaires à vocation communautaire établit un processus pour discuter de telles contributions avec les promoteurs menant des activités dans les quartiers des conseillers.

C’est une bonne nouvelle, estime le conseiller Shawn Menard du quartier Capitale. « Il y a tellement d’aménagements et de densification en cours dans la ville que nous devons veiller à ce que les résidents actuels et futurs, et pas seulement les promoteurs, en profitent. »

En janvier, le conseiller Menard a présenté une entente portant sur une contribution volontaire, qui avait été approuvée par le personnel des Services juridiques de la Ville, en vue d’être discutée publiquement avec le Comité de la planification et du logement et le Conseil municipal. L’entente aurait permis l’apport d’améliorations à la sécurité routière et le financement de logements abordables reliés à des aménagements d’envergure dans le quartier qu’il représente. La contribution a fini par être abandonnée par le promoteur lorsque le Conseil a envisagé de ne pas utiliser les fonds pour ce à quoi ils étaient destinés.

« Le nouveau processus codifie une pratique qui a cours depuis longtemps à l’hôtel de ville, y compris tout ce que nous avons fait pour garantir les engagements à vocation communautaire antérieurs, ajoute le conseiller Menard. Je me réjouis que le Conseil se soit penché de nouveau sur la question et ait confirmé que c’est approprié et avantageux pour notre ville. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les résidents d’Ottawa. »

Selon le conseiller Menard, les promoteurs ont encore trop d’influence à l’hôtel de ville. Qu’il s’agisse des redevances d’aménagement artificiellement basses ou des subventions publiques accordées aux promoteurs, la Ville fait encore trop souvent passer les besoins de ces derniers avant les résidents. Il estime que ce nouveau cadre permettra à la Ville de mieux veiller à ce qu’on réponde aux besoins des résidents lorsque les promoteurs ont la volonté de le faire.

« C’est un grand pas en avant, mais il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer qu’Ottawa est une ville qui œuvre pour tout le monde. La motion concluante de la conseillère Johnson pour un cadre des avantages communautaires élargi devant être évalué est une occasion pour nous de veiller à ce que la construction urbaine ne se borne pas aux profits immobiliers. »

Le personnel présentera les conclusions du projet pilote au Comité des finances et des services organisationnels et au Conseil municipal d’ici la fin de 2025.

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