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LA VILLE COMMENCERA À AVISER LES LOCATAIRES D’UNE RÉDUCTION AUTOMATIQUE DES LOYERS
Environ 70 % des locataires de la Ville d’Ottawa seront admissibles à une réduction de loyer en 2026, grâce à un changement dans la politique fiscale municipale qui imposait historiquement un taux disproportionné pour les immeubles à logements multiples construits avant 2002.
Ces économies proviennent d’une directive du bureau du conseiller du quartier Capital, Shawn Menard, qui a demandé à la Direction générale des finances et des services organisationnels de la Ville d’étudier la réduction du ratio d’imposition pour les immeubles à logements multiples.
« Nous voulions apporter une certaine équité fiscale aux locataires d’Ottawa », a souligné le conseiller Shawn Menard. « Pendant des années, les immeubles à logements multiples ont été taxés à un taux inutilement élevé dans cette Ville, même si beaucoup de ces bâtiments sont beaucoup plus rentables pour la Ville, en termes de services et d’infrastructures. »
En 2024, le ratio d’imposition des immeubles à logements multiples était de 1,409, ce qui signifie que pour chaque dollar payé pour d’autres immeubles résidentiels, les immeubles à logements multiples paieraient 1,41 $. Grâce à l’intervention du conseiller, le personnel municipal a réduit le ratio d’imposition de 2025 à 1,3 et s’est engagé à le réduire encore de 0,1 par année jusqu’à atteindre un ratio de 1,0.
Cette réduction touchera 68 propriétés et environ 3 983 unités dans le quartier Capital.
« Au cours des prochaines années, nous allons réduire un fardeau fiscal injuste pour les locataires, » a poursuivi le conseiller, « et, surtout, les économies seront répercutées directement sur les locataires. »
En vertu de la Loi sur la location à usage d’habitation, toute baisse d’impôt supérieure à 2,5 % oblige la Ville à envoyer des avis aux propriétaires et aux locataires, les informant d’une réduction automatique de loyer pour 2026.
Une réduction de l’impôt foncier de 4,5 % signifiera une réduction obligatoire des loyers en 2026. Par exemple, une personne qui paie 2 000 $ par mois de loyer verra une réduction de loyer automatique estimée à 16 $ par mois (192 $ par année) en 2026.
À ce taux, sur la période de mise en place progressive de quatre ans, les économies cumulées pour les locataires seraient estimées à 1 960 $, avec une réduction annuelle cumulée du loyer de 784 $ par année (ou 64 $ par mois) à la fin de la période.
Une lettre sera envoyée par le personnel Ville à tous les propriétaires et locataires d’immeubles à logements multiples.
Les locataires peuvent automatiquement réduire leur loyer à compter du 1er janvier 2026, à condition qu’ils habitent l’unité au 31 décembre 2025. Les locataires n’ont pas besoin de la permission du propriétaire ou de la Commission de la location immobilière de l’Ontario afin de réduire leur loyer. Cependant, il est recommandé que locataires et propriétaires discutent et coordonnent la réduction avant le 31 décembre 2025.
La Ville a commencé à envoyer des lettres aux propriétaires à la fin août.
Comme indiqué dans la note de la Ville concernant les avis, cette réduction des loyers « représente l’engagement du Conseil municipal à promouvoir l’équité fiscale entre types de propriétés résidentielles et à réduire les coûts du logement, conformément à la priorité du mandat du conseil : une Ville qui offre un logement abordable et qui est plus habitable pour tout le monde. »
« Je suis encouragé de voir un engagement renouvelé envers l’accessibilité financière dans la Ville, et je félicite le personnel pour son travail en vue de favoriser l’équité fiscale pour les citoyens d’Ottawa et du quartier Capital. »
Des informations supplémentaires concernant le programme de réduction des loyers résidentiels sont disponibles sur le site Web de la Ville. Toute demande peut être adressée aux Services des recettes en composant le 613-580-2444 ou en envoyant un courriel à : [email protected].
Par quartier
|
Quartier |
Nom du quartier |
Propriétés |
Logements (estimées) |
|
1 |
Orléans Est-Cumberland |
2 |
64 |
|
2 |
Orléans-Ouest-Innes |
12 |
643 |
|
3 |
Barrhaven-Ouest |
1 |
41 |
|
4 |
Kanata-Nord |
5 |
367 |
|
5 |
West Carleton-March |
3 |
51 |
|
6 |
Stittsville |
2 |
71 |
|
7 |
Baie |
97 |
8 591 |
|
8 |
Collège |
32 |
3 245 |
|
9 |
Knoxdale-Merivale |
38 |
3 222 |
|
10 |
Gloucester-Southgate |
14 |
2 028 |
|
11 |
Beacon Hill-Cyrville |
17 |
1 943 |
|
12 |
Rideau-Vanier |
264 |
7 164 |
|
13 |
Rideau-Rockliffe |
84 |
3 536 |
|
14 |
Somerset |
217 |
8 994 |
|
15 |
Kitchissippi |
52 |
2 622 |
|
16 |
Rivière |
55 |
4 368 |
|
17 |
Capitale |
68 |
3 983 |
|
18 |
Alta Vista |
41 |
5 682 |
|
19 |
Orléans-Sud-Navan |
1 |
8 |
|
20 |
Osgoode |
3 |
93 |
|
21 |
Rideau-Jock |
4 |
97 |
|
22 |
Riverside Sud-Findlay Creek |
0 |
0 |
|
23 |
Kanata-Sud |
3 |
292 |
|
24 |
Barrhaven-Est |
1 |
60 |
|
|
Totals |
1 016 |
57 165 |
- 30 -
