L'impôt sur les logements vacants

Le développement d’un impôt sur les logements d’habitation vacants a été approuvé au printemps l’an passé. 

Quelques études récentes estiment qu’il y a un taux élevé de logements d’habitation vacants; entre-temps, il y a des milliers d’Ottaviens sans abri, mal logés ou autrement vivant dans la précarité. Nous avons des gens sans maison, et des maisons vides. Un impôt de 1% sur les logements d’habitation vacants et une façon dont nous pouvons relier l’un à l’autre. Les loyers et la valeur des terrains continuent d’augmenter à Ottawa, en partie à cause des achats d’habitations à des fins purement spéculatives. Un impôt sur les logements d’habitation vacants est un pas important dans la bonne direction : il peut dissuader les achats spéculatifs tout en générant du revenu pour la ville qu’on peut utiliser pour financer des projets de logement abordable.

Au début de 2023, en attendant l’approbation finale du Conseil au printemps 2022, tous les propriétaires devront remplir une déclaration fondée sur le statut d’occupation de leur propriété au cours de l’année civile 2022. Si une propriété n’est pas une résidence principale, le propriétaire devra déclarer si la propriété était vacante, louée ou si elle est admissible à une exemption en 2022. Si la période de vacances au cours de l’année civile dépasse 184 jours, un impôt sur les logements vacants sera ajouté au relevé d’imposition foncière final de 2023. Les exemptions suivantes sont envisagées pour l’ILV dans les circonstances suivantes :

  • décès du propriétaire enregistré;
  • séjour du propriétaire à l’hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée;
  • vente de la propriété sans lien de dépendance;
  • ordonnance spécifique du tribunal interdisant l’occupation, la vente ou la location de la propriété;
  • propriété soumise à de gros travaux de rénovation ou de construction.

La Ville vérifiera chaque année les déclarations et les propriétés. Le personnel travaillera avec les propriétaires pour vérifier l’exactitude de l’état de la propriété et des déclarations. S’il est prouvé que c’est faux, l’impôt sur les logements vacants et les pénalités s’appliqueront.

En juin 2021, le Conseil a approuvé le cadre initial du nouvel impôt sur les logements vacants. Le rapport final (y compris le taux et les exemptions approuvés) et le règlement à l’appui seront présentés au Conseil pour approbation au printemps 2022.

Il y a un cout à la ville lorsque les propriétaires abandonnent leurs immeubles, et cet impôt aidera Ottawa à mener la charge. 

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