Bulletin de Quartier Capitale : Mises à jour du Conseil et des comités

Calendrier des dépôts de déchets ménagers dangereux pour 2024

Chaque année, la Ville d’Ottawa organise de telles activités pour que les déchets ménagers dangereux soient collectés, transportés et recyclés ou éliminés de façon sécuritaire. Cela contribue à protéger l’environnement et diminue le risque que des matières toxiques se retrouvent dans nos véhicules de collecte ou nos décharges. Les événements sont planifiés, gérés et exécutés par des professionnels de la gestion des déchets formés et certifiés conformément aux lois applicables. La collecte, la manutention et le transport des déchets dangereux doivent être conformes aux lois provinciales et fédérales applicables.

Ces événements complètent les programmes de réacheminement de la Ville d’Ottawa, notamment le programme Rapportez-les! qui permet aux résidents de se débarrasser, par exemple, des déchets dangereux tels que les ampoules électriques ou les piles domestiques. Le Navigateur de déchets leur permet de trouver des détaillants à proximité qui acceptent ces déchets. La peinture est le matériau le plus collecté lors des événements de dépôt, alors que les pots de peinture peuvent être déposés quotidiennement chez de nombreux détaillants de la ville. Notre programme Rapportez-les! est un moyen efficace pour les résidents de se débarrasser de leurs articles, tout en redonnant les matériaux directement au producteur.

En 2023, la Ville d’Ottawa a organisé neuf activités de dépôt d’un jour. Près de 15 600 résidents y ont participé, éliminant environ 503 tonnes de déchets ménagers dangereux. Cette année, la Ville organisera neuf événements de dépôt d’une journée, du 21 avril au 2 novembre.

* Veuillez suivre la signalisation à Tunney’s Pasture pour connaître l’emplacement précis de l’événement.

Veuillez noter que les dates des dépôts sont sous réserve de modifications. Pour obtenir l’horaire le plus récent et pour consulter la liste des articles acceptés, veuillez consulter la page ottawa.ca/dmd.

Modèle de réalisation pour le projet Lansdowne 2.0 et plan financier actualisé

Après l’approbation provisoire par le Conseil de la proposition du projet Lansdowne 2.0 l’automne dernier, le personnel a présenté au Comité des finances et du développement économique son plan pour la conception et la construction du nouveau Centre d’événements et des gradins du côté nord. Les recommandations du Comité, qui n’ont fait l’objet d’aucune consultation publique, sont les suivantes :

• Approbation d’un modèle de passation de marchés et de réalisation de type « conception-soumission-construction » (CSC), avec un architecte unique, Brisbin Brook Beynon Architects (BBB);
• Approbation de l’approche pour la vente de droits immobiliers aériens à un promoteur;
• Approbation d’une ligne de crédit de 20 millions de dollars, garantie par la Ville, pour aider à soutenir les opérations du parc Lansdowne pendant le projet de construction;
• Délégation de pouvoir au directeur municipal pour conclure tous les contrats nécessaires découlant de ces recommandations.

Nous avons un certain nombre de préoccupations concernant les recommandations du personnel, et bon nombre des préoccupations sous-jacentes à la proposition du projet Lansdowne 2.0 ont été soulevées à nouveau.

La Ville a fait appel à KPMG pour examiner différents types de modèles de réalisation du projet. Dans son analyse, KPMG a retenu un modèle connu sous le nom de conception-construction progressive comme étant le modèle le mieux approprié pour le projet. Il permettrait de gérer au mieux les risques liés au projet et d’apporter une plus grande certitude du point de vue des coûts.

Le personnel de la Ville a plutôt opté pour le modèle CSC, modèle qu’il connaît le mieux, mais que KPMG considère comme étant l’option venant au quatrième ou au sixième rang (en fonction d’autres aspects du projet). 

L’attribution de la phase de conception du projet à un fournisseur unique, soit le cabinet d’architectes BBB, est également assez troublante. Les projets à fournisseur unique posent un risque sérieux de ne pas fournir le meilleur service au meilleur prix pour la Ville. Il n’y a pas de concurrence ni d’examen des différentes options. Le cabinet d’architectes BBB a été recommandé parce que l’OSEG a retenu ses services précédemment pour travailler sur la proposition du projet Lansdowne 2.0, et non parce que la Ville a déterminé que c’était le meilleur cabinet pour faire le travail.

Il est possible que BBB soit le meilleur cabinet et qu’il remporterait un appel d’offres ouvert, mais si nous lui confions simplement le contrat, nous ne le saurons jamais.

Enfin, nous émettons des réserves quant au fait que la Ville garantisse une ligne de crédit de 20 millions de dollars pour les opérations du parc Lansdowne pendant la construction. Il n’a jamais été prévu que le parc Lansdowne reçoive de l’argent de la Ville pour financer les opérations des installations sportives, et on s’attend à ce qu’une grande partie de cette ligne de crédit se transforme en une dette à long terme qui devra être remboursée. Cette recommandation ajoute un risque supplémentaire pour la Ville, et poursuit sur une voie qui n’est que trop familière avec le parc Lansdowne – le public soutenant un partenariat privé mal conçu avec des projections financières qui ne se sont jamais concrétisées.

Bien que ce rapport n’ait pas pour but de réexaminer l’approbation par le Conseil du projet Lansdowne 2.0, il offre aux conseillers une nouvelle occasion d’examiner la prudence et les risques de ce projet.

Je n’ai pas soutenu les recommandations à la réunion du comité. Le rapport sera soumis à l’approbation du Conseil municipal le 17 avril.

Le vérificateur général devrait présenter un rapport sur le projet Lansdowne 2.0 vers la fin du mois de juin.

Équité fiscale pour les immeubles à logements multiples

Dans le cadre de l’examen de la politique fiscale pour 2024, le Comité des finances et du développement économique s’est penché sur les taux d’imposition foncière de différents groupes de contribuables. Au cours de cette discussion, on a souligné qu’il existe une inégalité importante dans le mode d’imposition des immeubles à logements multiples plus anciens. Tout immeuble à logements multiples construit avant 1998 est imposé à un taux supérieur de 40 % à celui des immeubles plus récents et des autres maisons d’habitation. Cet écart est encore plus flagrant si l’on considère qu’il est moins coûteux pour la Ville de fournir des services et des infrastructures aux immeubles à logements multiples qu’aux maisons unifamiliales.

Cet écart est connu depuis des décennies à la Ville. En 2002, les immeubles à logements multiples ont été imposés à un taux plus de deux fois supérieur à celui des maisons unifamiliales. Cette année-là, le Conseil municipal a demandé au personnel de remédier à cette situation, en lui donnant deux ans pour aligner le taux d’imposition, ce qui n’a pas été fait.

C’est pourquoi j’ai présenté des instructions au personnel de la Ville en vue de parvenir à une parité fiscale pour les propriétés résidentielles en adoptant une approche progressive à partir de 2025. Cette proposition a été largement soutenue par les conseillers. 

Le personnel de la Ville examine la publicité sur les combustibles fossiles dans les espaces publics

Cette semaine, le Conseil a adopté ma motion visant l’étude d’une modification à la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux, dans le but d’examiner les options concernant la publicité engagée en faveur des combustibles, et ce, en tenant compte des politiques de la Ville, des résultats liés à la réduction des émissions de GES, des risques réputationnels et des répercussions juridiques. Cette motion découlait d’initiatives de résidents qui ont attiré notre attention sur des publicités comme celle de Brewer, affirmant qu’elles étaient trompeuses et inappropriées compte tenu de l’objectif de la ville d’atteindre une neutralité carbone d’ici 2025. Conformément à la nouvelle version de la politique sur la publicité, les actifs publicitaires ne doivent pas porter atteinte à la qualité ou à l’intégrité des biens-fonds ou des programmes de la Ville. De plus, ces publicités ne constituent pas une source importante de revenus. En 2023, elles n’ont rapporté que 5 459 $ aux arénas, ce qui ne représente que 2 % des recettes publicitaires et 0,0078 % de l’ensemble des recettes de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations. 

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement a lancé une campagne nationale sur la question, axée sur les conséquences de la pollution atmosphérique et du changement climatique sur la santé. Écologie Ottawa a également dirigé la préparation d’une lettre adressée au maire et signée par 15 organisations environnementales demandant l’interdiction de la publicité sur les combustibles fossiles dans les installations municipales. De nombreuses délégations convaincantes se sont exprimées en faveur d’une révision ou d’une interdiction totale de la publicité pour les combustibles fossiles (voir le lien ici. 

Je remercie vivement les résidents qui nous ont écrit, le personnel qui a travaillé avec nous sur la motion et mes collègues du Conseil qui l’ont soutenue. 

Votre quartier Capitale

Photo par Monica Manson

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Demande de commentaires sur les programmes de plantation d’arbres d’Ottawa!

La Stratégie de plantation d’arbres est lancée, et la Ville a besoin de vos commentaires! Cette stratégie est le projet phare du Plan de gestion de la forêt urbaine de la Ville pour ce mandat du Conseil. Elle sera axée sur les mesures prises par Ottawa pour atteindre son objectif de 40 % de couvert forestier urbain. Grâce à la Stratégie, l’approche de la Ville en matière de plantation d’arbres passera d’une approche réactive à une approche proactive. De plus, on utilisera les données sur le couvert forestier de la Ville afin de planter des arbres en accordant la priorité aux secteurs d’Ottawa qui en ont le plus besoin.

La première étape consiste à examiner les programmes de plantation d’arbres existants de la Ville. Grâce à une série de sondages, le personnel pourra recueillir les commentaires du public sur les programmes de plantation d’arbres existants ainsi que des idées de programmes à venir. On a besoin de votre avis!

La Ville veut vous entendre! Répondez au sondage sur Participons Ottawa d’ici le 15 avril 2024.

Nous vous remercions à l’avance de votre soutien continu et de votre contribution à faire croître la forêt urbaine d’Ottawa!

Changements de circuits d’OC Transpo

Plus tard cette année, OC Transpo inaugurera un nouveau réseau d’autobus qui mise sur la fréquence, la proximité dans votre quartier et la connectivité avec les Lignes 1 et 2 de l’O-Train t les grandes destinations. 

Consultez octranspo.com/busreinvente pour en savoir plus, prendre connaissance des changements apportés à chaque circuit et explorer la carte du nouveau réseau. Vous pouvez également poser des questions ou demander des documents supplémentaires en envoyant un courriel à OC Transpo à l’adresse [email protected], en composant le 613-560-5000, ou en communiquant avec nous sur Facebook, X ou Instagram.